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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 juillet 2015 abrogeant l'arrêté du 9 juillet 2004 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire au Brésil)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 juillet 2015 abrogeant l'arrêté du 9 juillet 2004 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire au Brésil)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4