Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-877 du 16 juillet 2015 relatif aux règles d'affiliation des personnes relevant de plusieurs régimes de sécurité sociale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale. Sct. Sous-section 2 : Situations particulières., Art. D613-3