Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-877 du 16 juillet 2015 relatif aux règles d'affiliation des personnes relevant de plusieurs régimes de sécurité sociale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D171-11-1, Art. D173-21-0-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale. Sct. Sous-section 1 : Coordination entre le régime général et les régimes spéciaux., Art. D171-2, Art. D171-3, Art. D171-4, Art. D171-5, Art. D171-6, Art. D171-7, Art. D171-8, Art. D171-9, Art. D171-11