Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-877 du 16 juillet 2015 relatif aux règles d'affiliation des personnes relevant de plusieurs régimes de sécurité sociale)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D171-10, Sct. Sous-section 2 : Assurés titulaires de plusieurs pensions., Art. D172-11, Art. D172-12, Art. D172-13, Art. D612-11, Art. D756-2, Art. D756-3