Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-877 du 16 juillet 2015 relatif aux règles d'affiliation des personnes relevant de plusieurs régimes de sécurité sociale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale. Art. D173-21-0-0-2, Art. D173-21-0-1-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale. Art. D173-21-0-0-1, Art. D173-21-0-1-2