Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-874 du 16 juillet 2015 modifiant le décret n° 2008-418 du 30 avril 2008 relatif à certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-418 du 30 avril 2008
Art. 1