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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-873 du 16 juillet 2015 relatif à la batellerie artisanale et à la Chambre nationale de la batellerie artisanale et portant diverses dispositions en matière de police portuaire)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-873 du 16 juillet 2015 relatif à la batellerie artisanale et à la Chambre nationale de la batellerie artisanale et portant diverses dispositions en matière de police portuaire)



A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. R4431-2