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Article 17-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 25 septembre 2013 relatif aux instituts et écoles internes et regroupements de composantes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur)

Article 17-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 25 septembre 2013 relatif aux instituts et écoles internes et regroupements de composantes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur)

Les regroupements de composantes au sens de l'article L 713-1, dont la liste figure au présent article, sont organisés dans les conditions définies à l'article L713-9. Ils sont créés dans les universités suivantes :

1o Bordeaux :

a) Collège droit, science politique, économie, gestion ;

b) Collège sciences de la santé ;

c) Département de recherche sciences et technologies.