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Article R3125-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la défense)

Article R3125-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la défense)

Les enquêteurs de première information prévus à l' article L. 1621-6 du code des transports sont agréés par le directeur du BEAD-air sur proposition du service dont ils dépendent.


Le directeur du BEAD-air peut également agréer en qualité d'enquêteurs de première information des agents techniques de son service.