Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 juillet 2015 ouvrant droit à la prime de restructuration de service au bénéfice des personnels affectés à la base d'hélicoptères de la sécurité civile du Touquet)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 juillet 2015 ouvrant droit à la prime de restructuration de service au bénéfice des personnels affectés à la base d'hélicoptères de la sécurité civile du Touquet)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.