Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale du lieu du déroulement de la session délivre un récépissé attestant de la réception de la déclaration et comportant le numéro de déclaration de celle-ci.
Si la déclaration est incomplète, le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale sursoit à la délivrance du récépissé et demande à l'organisme de formation de lui fournir les éléments de la déclaration manquants dans des délais qu'il précise.
A défaut de production des éléments dans les délais impartis, la déclaration est réputée ne pas avoir été effectuée.