Un organisme de formation habilité déclare chaque session de formation au moins un mois avant son commencement auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale du lieu de son déroulement.
La déclaration précise :
- la nature de la session ;
- les dates et le lieu de son déroulement ;
- les amplitudes horaires quotidiennes des temps de formation ;
- le nom, le prénom, la date de naissance et qualification du directeur de la session.
Le projet pédagogique de la session est conservé sur le lieu de son déroulement et doit être présenté en cas de contrôle.
L'organisme de formation habilité informe la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale du lieu de déroulement de la session en cas d'annulation de celle-ci ou de toute modification ne permettant pas à l'administration d'effectuer sa mission de contrôle.