L'organisation d'une session se déroulant à l'étranger est soumise à l'autorisation du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale compétent du lieu d'implantation du siège social de l'organisme de formation habilité.
L'organisme de formation habilité adresse une demande d'autorisation, deux mois au moins avant le début de la session à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.
Le dossier de demande d'autorisation comprend les informations et pièces suivantes :
- nature de la session ;
- dates et lieu de déroulement ;
- amplitudes horaires quotidiennes des temps de formation ;
- nom, prénom, date de naissance et qualification du directeur de la session ;
- projet pédagogique détaillé mettant en évidence, notamment la dimension interculturelle, et d'ouverture sur le pays d'accueil.
Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale peut demander à l'organisme de formation toute pièce complémentaire qu'il juge utile.
L'organisme de formation habilité informe la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale du lieu de l'implantation de son siège en cas d'annulation de la session ou de modification des informations transmises dans le cadre du dossier de demande d'autorisation.