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Article 22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 15 juillet 2015 relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs)

Article 22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 15 juillet 2015 relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs)


A l'issue du stage pratique, le directeur de l'accueil collectif de mineurs délivre au stagiaire un certificat mentionnant son avis motivé sur les aptitudes de l'animateur stagiaire à assurer les fonctions prévues à l'article 9. Cet avis est transmis par l'organisateur de l'accueil à la direction départementale de la cohésion sociale ou à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du lieu de déroulement du stage. L'organisateur de l'accueil en conserve une copie, qui doit être présentée en cas de contrôle de l'administration.