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Article D432-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'action sociale et des familles)

Article D432-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'action sociale et des familles)

Les modalités de retrait et de suspension des effets de la déclaration mentionnée à l'article D. 432-17 et de l'autorisation mentionnée à l'article D. 432-19 sont fixées par arrêté du ministre chargé de la jeunesse.