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Article D432-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)

Article D432-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)

Le brevet d'aptitude aux fonctions de directeur en accueils collectifs de mineurs est délivré par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale du lieu de résidence du candidat sur proposition d'un jury dont la composition et le mode de fonctionnement sont définis par arrêté du ministre chargé de la jeunesse.