Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-872 du 15 juillet 2015 relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°87-716 du 28 août 1987
Art. 1, Sct. TITRE Ier : BREVET D'APTITUDE AUX FONCTIONS D'ANIMATEUR., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE II : BREVET D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE DIRECTEUR., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS GENERALES ET TRANSITOIRES., Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16