Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-872 du 15 juillet 2015 relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles Sct. Section unique : Brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs
, Sct. Sous-section 1 : Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur en accueils collectifs de mineurs, Art. D432-10, Art. D432-11, Sct. Sous-section 2 : Brevet d'aptitude aux fonctions de directeur en accueils collectifs de mineurs, Art. D432-12, Art. D432-13, Art. D432-14, Art. D432-15, Sct. Sous-section 3 : Dispositions générales
, Art. D432-16, Art. D432-17, Art. D432-18, Art. D432-19, Art. D432-20