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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 juillet 2015 constatant la conformité des statuts de la Ligue nationale de handball avec les dispositions du titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 juillet 2015 constatant la conformité des statuts de la Ligue nationale de handball avec les dispositions du titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 novembre 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3