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Article L2122-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)

Article L2122-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)

Pour l'application du présent chapitre, le réseau ferroviaire est composé du réseau ferré national et des lignes ferroviaires ouvertes à la circulation publique qui lui sont reliées, y compris les lignes d'accès aux installations de service ou celles desservant ou pouvant desservir plus d'un client final.