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Article R762-81-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R762-81-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Le service du contrôle médical mentionné au 5° de l'article L. 221-1 du code de la sécurité sociale est assuré conformément aux dispositions du chapitre V du titre Ier du livre III du même code.