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Article D721-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code rural et de la pêche maritime)

Article D721-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code rural et de la pêche maritime)

Sont membres de la section de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles :

1° Les membres énumérés du 1° au 16° de l'article D. 721-3 ;

2° Le président de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture.