Articles

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 juillet 2000 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 juillet 2000 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien)

Il est délivré à la société ASL Airlines France SA une licence d'exploitation lui permettant d'exercer une activité de transport aérien public de passagers, de courrier et de fret.