Article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 portant dispositions statutaires particulières à certains emplois administratifs de direction des communes et des établissements publics locaux assimiles)
Article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 portant dispositions statutaires particulières à certains emplois administratifs de direction des communes et des établissements publics locaux assimiles)
Les emplois :
1° De directeur général des services des communes de plus de 400 000 habitants ;
2° De directeur général des métropoles, des communautés urbaines ou des communautés d'agglomération assimilées à des communes de plus de 400 000 habitants, comprennent cinq échelons.
La durée du temps passé dans chaque échelon est fixée à l'annexe I.