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Article R234-43 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

Article R234-43 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

Lorsque le conseil interacadémique d'Ile-de-France siège dans la formation prévue à l'article L. 234-2, les dispositions des articles R. 234-36 et R. 234-37 sont également applicables.