Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-862 du 13 juillet 2015 modifiant diverses dispositions relatives aux administrateurs territoriaux et aux emplois fonctionnels de direction de la fonction publique territoriale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-545 du 6 mai 1988
Art. 2
- Décret n°88-546 du 6 mai 1988
Art. 1
- Décret n° 2000-954 du 22 septembre 2000
Art. 2