Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-862 du 13 juillet 2015 modifiant diverses dispositions relatives aux administrateurs territoriaux et aux emplois fonctionnels de direction de la fonction publique territoriale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987
Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987
Art. 6, Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987
Art. 10