Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-863 du 13 juillet 2015 modifiant le décret n° 87-1102 du 30 décembre 1987 relatif à l'échelonnement indiciaire de certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-1102 du 30 décembre 1987 Art. 1