Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-861 du 13 juillet 2015 relatif à la suppression de la pluralité d'assureurs dans les branches d'assurance maladie et d'accidents du travail du régime de protection sociale des personnes non salariées agricoles et au Conseil supérieur des prestations sociales agricoles)

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.

Art. R142-42, Art. R142-43, Art. R142-44, Art. R142-45, Art. R142-46, Art. R142-47, Art. R142-48

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.

Art. R147-4

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.

Art. D114-4-28, Art. R142-50, Art. R142-52, Art. R145-55, Art. R147-1