Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-861 du 13 juillet 2015 relatif à la suppression de la pluralité d'assureurs dans les branches d'assurance maladie et d'accidents du travail du régime de protection sociale des personnes non salariées agricoles et au Conseil supérieur des prestations sociales agricoles)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. R752-2, Art. R752-3, Art. R752-4, Art. R752-5, Art. R752-5-1, Art. R752-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. D752-72
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. D752-75
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. D752-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. D752-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. D752-12, Art. R752-1, Art. D752-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. D752-22
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. D752-25, Art. D752-28
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. D752-29, Art. D752-31
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. D752-32
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. D752-60, Art. D752-61
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. D752-34
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. D752-35
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. D752-36, Art. R752-37, Art. R752-38
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. R752-54
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. D752-33
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. D752-76
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. D752-77
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. D752-79, Art. D752-81, Art. D752-82
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. R752-64-2, Art. R752-64-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. R752-64-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. D752-66
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. D752-67
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. D752-68
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. R752-69, Art. R752-70
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. D752-71
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. D752-59
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. R752-55, Art. D752-56
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. D752-73
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. D752-74
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. D752-83
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. D752-84
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. D752-18
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural
Sct. Paragraphe 2 : Dispositions relatives aux organismes assureurs autres que les caisses de mutualité sociale agricole., Art. R752-39, Art. R752-40, Art. R752-41, Art. R752-42, Art. R752-43, Sct. Paragraphe 3 : Dispositions communes aux caisses de mutualité sociale agricole et aux autres organismes assureurs., Art. R752-44, Art. R752-45, Art. R752-46, Art. R752-47, Art. R752-48, Art. R752-49, Art. R752-50, Art. R752-52, Art. R752-53
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. R752-85
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. D752-62, Art. D752-61-1