Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-861 du 13 juillet 2015 relatif à la suppression de la pluralité d'assureurs dans les branches d'assurance maladie et d'accidents du travail du régime de protection sociale des personnes non salariées agricoles et au Conseil supérieur des prestations sociales agricoles)

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural

Art. R723-116, Art. R723-118, Art. D723-131, Art. D723-145, Art. D723-149, Art. D723-158, Art. D723-213

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural

Sct. Section 3 : Fonctionnement administratif des caisses de mutualité sociale agricole