Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-857 du 13 juillet 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université confédérale Léonard de Vinci »)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-809 du 29 juin 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. Annexe
- Décret du 8 juillet 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null