Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2015-857 du 13 juillet 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université confédérale Léonard de Vinci »)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2015-857 du 13 juillet 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université confédérale Léonard de Vinci »)
Les statuts d'" Université confédérale Léonard de Vinci ", annexés au présent décret, sont approuvés.