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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2015-857 du 13 juillet 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université confédérale Léonard de Vinci »)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2015-857 du 13 juillet 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université confédérale Léonard de Vinci »)


Les statuts d'" Université confédérale Léonard de Vinci ", annexés au présent décret, sont approuvés.