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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 juin 2015 relatif aux compétences du consul général de France à Los Angeles, du consul général de France à Houston, du consul général de France à La Nouvelle-Orléans, du consul général de France à San Francisco)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 juin 2015 relatif aux compétences du consul général de France à Los Angeles, du consul général de France à Houston, du consul général de France à La Nouvelle-Orléans, du consul général de France à San Francisco)


Les attributions du consul général de France à La Nouvelle-Orléans en matière d'état civil, exercées depuis le 15 décembre 2005 par le consul général de France à Houston, sont confiées au consul général de France à Los Angeles, à l'exception des auditions et entretiens menés dans le cadre du contrôle de validité des mariages.