Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 juin 2015 relatif aux compétences du consul général de France à Los Angeles, du consul général de France à Houston, du consul général de France à La Nouvelle-Orléans, du consul général de France à San Francisco)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 juin 2015 relatif aux compétences du consul général de France à Los Angeles, du consul général de France à Houston, du consul général de France à La Nouvelle-Orléans, du consul général de France à San Francisco)
Les attributions des consuls généraux de France à Houston et San Francisco en matière d'état civil sont confiées au consul général de France à Los Angeles, à l'exception des auditions et entretiens menés dans le cadre du contrôle de validité des mariages.