Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 juillet 2015 retirant l'agrément à un centre de formation de football)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 juillet 2015 retirant l'agrément à un centre de formation de football)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juillet 2013
Art. 2