Articles

Article Annexe 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juillet 2015 relatif à l'attestation scolaire « savoir-nager »)

Article Annexe 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juillet 2015 relatif à l'attestation scolaire « savoir-nager »)

MODÈLE D'ATTESTATION SCOLAIRE SAVOIR-NAGER

Recto et verso :

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO

nº 0159 du 11/07/2015, texte nº 22 à l'adresse suivante :

http://legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20150711&numTexte=22&pageDebut=11879&pageFin=11880