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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/09/2015
au
02/03/2022
(Arrêté du 9 juillet 2015 relatif à l'attestation scolaire « savoir-nager »)
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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/09/2015
au
02/03/2022
(Arrêté du 9 juillet 2015 relatif à l'attestation scolaire « savoir-nager »)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.