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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juillet 2015 relatif à l'attestation scolaire « savoir-nager »)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juillet 2015 relatif à l'attestation scolaire « savoir-nager »)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.