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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juillet 2015 relatif à l'attestation scolaire « savoir-nager »)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juillet 2015 relatif à l'attestation scolaire « savoir-nager »)


Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2015.