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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/09/2015
au
02/03/2022
(Arrêté du 9 juillet 2015 relatif à l'attestation scolaire « savoir-nager »)
Données brutes
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/09/2015
au
02/03/2022
(Arrêté du 9 juillet 2015 relatif à l'attestation scolaire « savoir-nager »)
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2015.