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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-849 du 10 juillet 2015 relatif à la mise sur le marché de piles et accumulateurs et à la collecte et au traitement de leurs déchets)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-849 du 10 juillet 2015 relatif à la mise sur le marché de piles et accumulateurs et à la collecte et au traitement de leurs déchets)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R543-126, Art. R543-127-1