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Article 2 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Arrêté du 13 avril 2010 fixant les modalités d'évaluation de l'économie-droit au baccalauréat professionnel)

Article 2 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Arrêté du 13 avril 2010 fixant les modalités d'évaluation de l'économie-droit au baccalauréat professionnel)

Pour les candidats de la formation professionnelle continue dans un établissement public habilité, la sous-épreuve d‘économie-droit est évaluée par contrôle en cours de formation. Les autres candidats présentent cette sous-épreuve par examen ponctuel terminal.

Cette sous-épreuve est affectée d'un coefficient 1.