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Article R165-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

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Les délibérations de la commission ne sont valables que si au moins treize de ses membres ayant voix délibérative sont présents.

Les avis sont motivés et pris à la majorité des suffrages, le président ayant voix prépondérante en cas de partage égal des voix.