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Article D312-47-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Article D312-47-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Une attestation scolaire "savoir-nager" est délivrée aux élèves qui ont subi avec succès un contrôle des compétences en matière de sécurité en milieu aquatique.

Un arrêté du ministre chargé de l'éducation fixe les modalités de ce contrôle.