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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-846 du 9 juillet 2015 relatif aux conditions d'évaluation des épreuves du baccalauréat professionnel)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-846 du 9 juillet 2015 relatif aux conditions d'évaluation des épreuves du baccalauréat professionnel)


A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. D371-3, Art. D373-2, Art. D374-3