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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-846 du 9 juillet 2015 relatif aux conditions d'évaluation des épreuves du baccalauréat professionnel)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-846 du 9 juillet 2015 relatif aux conditions d'évaluation des épreuves du baccalauréat professionnel)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D337-69