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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-847 du 9 juillet 2015 relatif à l'attestation scolaire « savoir-nager »)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-847 du 9 juillet 2015 relatif à l'attestation scolaire « savoir-nager »)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Sct. Sous-section 3 : L'attestation scolaire “savoir-nager", Art. D312-47-2