Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 juillet 2015 modifiant les définitions d'épreuve de prévention santé environnement, d'économie-gestion d'économie-droit, et les règlements d'examens des spécialités de baccalauréat professionnel)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 avril 2010
Art. 2