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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 juin 2015 relatif à l'université Paris-Dauphine)
Données brutes
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 juin 2015 relatif à l'université Paris-Dauphine)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 septembre 2013
Art. 18