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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-837 du 8 juillet 2015 portant réforme de la réglementation relative aux armes et matériels de guerre)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-837 du 8 juillet 2015 portant réforme de la réglementation relative aux armes et matériels de guerre)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-62 du 28 janvier 2014
Art. 2


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-62 du 28 janvier 2014
Art. 9