Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux professions de prothésiste et orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er février 2011
Art. 6